Si vous envisagez de vivre, investir ou acheter un bien immobilier en Turquie, l’un des termes que vous entendrez probablement dès le début de vos démarches est :
Vergi Kimlik Numarası, ou numéro fiscal en Turquie.
Au premier abord, il peut sembler qu’il s’agisse d’une procédure destinée uniquement aux personnes exerçant une activité commerciale ou possédant une entreprise. En pratique, le numéro fiscal intervient dans plusieurs transactions financières et administratives auxquelles les étrangers en Turquie peuvent également être confrontés.
Il est donc préférable que l’investisseur comprenne dès le départ :
Qu’est-ce que le numéro fiscal ? Comment l’obtenir ? Faut-il disposer d’un permis de séjour en Turquie pour l’obtenir ? Et quel est son lien avec l’achat d’un bien immobilier ?
Dans ce guide proposé par Omran TRK, nous présentons les principales informations que les étrangers doivent connaître concernant le numéro fiscal en Turquie.
Qu’est-ce que le numéro fiscal en Turquie ?
Le numéro fiscal, appelé en turc :
Vergi Kimlik Numarası – VKN
est un numéro d’identification utilisé par l’administration fiscale turque dans les transactions liées au système financier et fiscal.
Pour les étrangers qui ne disposent pas encore d’un numéro fiscal, l’administration fiscale turque propose un service permettant d’obtenir ce que l’on appelle :
Yabancılar İçin Potansiyel Vergi Kimlik Numarası
c’est-à-dire :
Numéro fiscal potentiel pour les étrangers.
L’administration fiscale turque propose actuellement ce service via Digital Vergi Dairesi, ou Bureau fiscal numérique, permettant aux étrangers de renseigner leurs informations personnelles ainsi que les données de leur passeport et de demander le numéro en ligne.
Combien de chiffres comporte le numéro fiscal en Turquie ?
Le Vergi Kimlik Numarası utilisé pour les étrangers comporte 10 chiffres.
Il est important de ne pas le confondre avec le T.C. Kimlik Numarası, c’est-à-dire le numéro d’identité national turc, qui comporte 11 chiffres, ni avec le numéro d’identification attribué aux étrangers dans certaines situations.
Chaque numéro possède une fonction et une utilisation différentes au sein des systèmes administratifs turcs.
Un étranger peut-il obtenir un numéro fiscal en Turquie ?
Oui.
La nationalité turque n’est pas une condition pour obtenir un numéro fiscal.
L’administration fiscale turque met à disposition un formulaire électronique destiné aux étrangers, permettant de renseigner leurs informations d’identité, leurs données de passeport et leurs coordonnées afin de demander un numéro fiscal.
Cela fait du numéro fiscal l’une des démarches administratives que l’investisseur peut généralement effectuer relativement tôt dans son parcours en Turquie.
Pourquoi un étranger a-t-il besoin d’un numéro fiscal ?
Le numéro fiscal est utilisé dans différentes transactions financières, fiscales et administratives. Selon la nature de la transaction et l’institution concernée, il peut être demandé à l’étranger notamment pour :
- Les démarches fiscales.
- Certaines procédures bancaires et financières.
- Le paiement de certains impôts et frais officiels.
- Les démarches liées à l’investissement.
- Les procédures liées à l’achat et à la possession d’un bien immobilier.
- Certaines démarches officielles nécessitant une identification fiscale.
Il est donc important pour l’investisseur étranger de connaître son numéro fiscal et de le conserver dans un endroit sûr, notamment s’il prévoit d’effectuer plusieurs démarches en Turquie.
Comment obtenir un numéro fiscal en Turquie en ligne ?
La procédure est devenue plus simple grâce aux services numériques proposés par l’administration fiscale turque.
Les étrangers peuvent demander un numéro fiscal potentiel pour les étrangers via la plateforme officielle Digital Vergi Dairesi de l’administration fiscale.
Informations requises pour la demande en ligne
Le formulaire officiel peut notamment demander les informations suivantes :
- Prénom.
- Nom de famille.
- Sexe.
- Numéro d’identification de l’étranger, s’il est disponible.
- Lieu de naissance.
- Nom de la mère.
- Nom du père.
- Pays.
- Numéro de passeport.
- Numéro de téléphone.
- Adresse.
Une fois les informations saisies et vérifiées, la demande peut être envoyée électroniquement via la plateforme officielle.
Conseil important
Les informations doivent être saisies exactement comme elles figurent sur le passeport et les documents officiels du demandeur.
Même une petite différence dans l’orthographe du nom, le numéro de passeport ou les données personnelles peut entraîner des difficultés ultérieurement lors de la vérification et de la correspondance des informations entre différentes institutions.
L’obtention du numéro fiscal est-elle gratuite ?
L’obtention du numéro fiscal lui-même auprès de l’administration fiscale est une procédure administrative publique qui ne nécessite pas l’achat d’un service privé auprès d’une entreprise commerciale.
Il convient donc de se méfier des organismes qui présentent le « numéro fiscal » comme un produit ou un document pouvant être acheté.
Si vous faites appel à une entreprise ou à un consultant pour effectuer les démarches en votre nom, des frais peuvent être facturés pour le service ou l’assistance administrative, et non pour l’émission du numéro fiscal par l’administration.
Peut-on obtenir le numéro fiscal auprès d’un bureau des impôts ?
En plus de la procédure en ligne, certaines démarches fiscales peuvent être effectuées auprès d’un Vergi Dairesi, c’est-à-dire un bureau des impôts.
Certaines situations particulières peuvent nécessiter la présentation de documents supplémentaires ou un examen direct par le bureau compétent.
Par conséquent, si la procédure en ligne ne fonctionne pas ou si les informations du demandeur nécessitent une vérification, il est préférable de confirmer la procédure requise auprès du bureau des impôts concerné ou par l’intermédiaire des canaux officiels de l’administration fiscale.
Quel est le lien entre le numéro fiscal et l’achat d’un bien immobilier en Turquie ?
Pour l’investisseur immobilier, l’importance du numéro fiscal vient notamment du fait que l’achat d’un bien immobilier implique plusieurs procédures financières et fiscales.
Acheter un bien immobilier ne consiste pas simplement à signer un contrat et à payer le prix d’achat.
Le processus peut comprendre :
Transfert financier → Frais et impôts → Transfert de propriété → Obligations liées au bien après l’achat
Il est donc préférable de préparer les informations et documents fiscaux et financiers de l’acheteur dès le début de la procédure d’acquisition, plutôt que d’attendre le rendez-vous de transfert de propriété.
Le numéro fiscal suffit-il à lui seul pour acheter un bien immobilier ?
Non.
Il s’agit d’une distinction importante.
L’obtention d’un numéro fiscal ne signifie pas automatiquement que vous êtes prêt à finaliser l’ensemble de la procédure d’acquisition immobilière.
Les transactions immobilières réalisées par des étrangers sont soumises à d’autres exigences, qui peuvent varier selon la situation de l’acheteur et les caractéristiques du bien.
La Direction générale du registre foncier et du cadastre de Turquie indique que le passeport ou le document d’identité étranger fait partie des documents essentiels dans les transactions impliquant des étrangers. Les procédures de registre foncier utilisent également actuellement le Yabancı Kimlik Numarası – YKN, ou numéro d’identification de l’étranger. Dans certains cas, la Direction du registre foncier peut faciliter l’obtention de ce numéro dans le cadre de la transaction lorsqu’il n’existe pas encore.
Le numéro fiscal doit donc être considéré comme une partie du dossier financier et administratif de l’investisseur, et non comme l’unique document nécessaire pour devenir propriétaire.
Quelle est la différence entre le numéro fiscal et le numéro d’identification de l’étranger ?
Ces deux numéros sont souvent confondus.
Numéro fiscal
Il est appelé :
Vergi Kimlik Numarası
Il est principalement lié aux transactions et au système fiscal et financier.
Numéro d’identification de l’étranger
Il est appelé :
Yabancı Kimlik Numarası – YKN
Il s’agit d’un numéro d’identification associé à l’étranger au sein des systèmes administratifs turcs.
La Direction générale du registre foncier et du cadastre indique que le numéro d’identification de l’étranger fait désormais partie des procédures de registre foncier lorsqu’un ressortissant étranger est partie à la transaction. Les systèmes permettent également, dans certaines transactions immobilières, de faciliter l’obtention de ce numéro lorsqu’il n’a pas encore été attribué.
Par conséquent, le VKN et le YKN ne doivent pas être considérés comme le même numéro.
Ai-je besoin d’un permis de séjour turc pour obtenir un numéro fiscal ?
Le service officiel en ligne est spécifiquement destiné aux étrangers et permet de déposer une demande à partir des informations personnelles et des données du passeport.
Ainsi, le fait de ne pas disposer d’un permis de séjour turc n’empêche pas nécessairement un étranger de demander un numéro fiscal.
Cependant, les exigences peuvent varier selon la nature de la transaction pour laquelle le numéro sera utilisé. Il convient donc de distinguer :
L’obtention du numéro fiscal
et :
Les conditions requises pour réaliser la transaction elle-même.
Une banque, un bureau du registre foncier ou une autre institution peut demander des documents et satisfaire à des exigences supplémentaires, indépendamment du simple fait de disposer d’un VKN.
Le numéro fiscal est-il nécessaire pour ouvrir un compte bancaire ?
Le numéro fiscal ou un autre numéro d’identification approprié peut faire partie des informations demandées par les établissements financiers. Toutefois, il n’est pas recommandé de considérer les exigences de toutes les banques turques comme étant identiques.
Les politiques d’ouverture de comptes pour les étrangers peuvent varier en fonction :
- De la banque.
- De la nationalité du client.
- Du statut de résidence.
- Du type de compte.
- Des documents disponibles.
- Des procédures de vérification du client et des exigences de conformité financière.
Si vous avez besoin d’un compte bancaire turc pour acheter un bien immobilier, il est préférable de vérifier les conditions de la banque choisie avant d’entamer la procédure.
Pourquoi est-il préférable d’obtenir le numéro fiscal tôt lors d’un investissement immobilier ?
Le processus d’investissement devient plus organisé lorsque les démarches administratives essentielles sont préparées à l’avance.
Au lieu de choisir d’abord un bien immobilier puis de découvrir l’absence de certains documents ou informations au moment du transfert financier ou de la signature, l’investisseur peut préparer son dossier en parallèle de sa recherche immobilière.
Cela est particulièrement important pour les investisseurs venant de l’étranger pour un court séjour en Turquie.
Dans ce cas, chaque jour peut être important.
Organiser les différentes étapes à l’avance peut contribuer à réduire les délais entre :
Choix du bien → Finalisation des procédures financières → Réalisation de la transaction au registre foncier
Que faire si vous perdez votre numéro fiscal ?
La perte du papier ou du document contenant le numéro fiscal ne signifie pas nécessairement que le numéro lui-même est perdu.
Le numéro est associé aux données personnelles de l’individu dans le système fiscal turc.
Si vous avez besoin de le retrouver, il est préférable d’utiliser les services numériques de l’administration fiscale ou de contacter un bureau des impôts afin de vérifier le numéro associé à vos informations.
Il est toujours recommandé de conserver une copie numérique des documents importants dans un dossier sécurisé consacré à votre investissement.
Erreurs courantes lors de l’obtention d’un numéro fiscal turc
1. Écrire le nom différemment de celui figurant sur le passeport
Une différence, même minime, peut entraîner des problèmes lors de la correspondance des données ultérieurement.
2. Confondre le VKN et le YKN
Le numéro fiscal et le numéro d’identification de l’étranger ne désignent pas le même numéro et n’ont pas toujours la même fonction.
3. Utiliser des sites Internet non officiels
La source principale pour effectuer la demande en ligne doit être la plateforme officielle de l’administration fiscale turque.
4. Penser que l’obtention du numéro suffit pour acheter un bien immobilier
L’achat d’un bien immobilier par un étranger implique plusieurs étapes et documents supplémentaires.
5. Reporter les démarches jusqu’au jour du rendez-vous au registre foncier
Préparer le dossier de l’acheteur à l’avance permet de réduire le risque de retard dans la transaction.
Numéro fiscal et citoyenneté turque par investissement
Si l’achat du bien immobilier fait partie d’un projet visant à obtenir la citoyenneté turque par investissement immobilier, l’organisation des documents devient encore plus importante.
Ce type de dossier ne repose pas uniquement sur l’achat du bien. Il peut également comprendre différentes étapes liées au bien immobilier, aux transferts financiers, à l’évaluation du bien, aux procédures du registre foncier et au dossier juridique relatif à la citoyenneté.
Il est donc essentiel de vérifier dès le début que les informations utilisées dans toutes les transactions sont cohérentes.
Le nom figurant sur le passeport, le compte bancaire, les informations relatives au bien immobilier, les registres officiels et les documents financiers doivent tous être correctement harmonisés.
Une agence immobilière peut-elle accompagner l’investisseur dans ces démarches ?
Une partie importante du rôle d’une agence immobilière professionnelle ne se limite pas à présenter des biens immobiliers.
L’investisseur étranger doit également connaître l’ordre correct des différentes étapes avant de réaliser la transaction :
Que dois-je préparer ?
Quand aurai-je besoin de chaque document ?
Quand les frais doivent-ils être payés ?
Comment déposer la demande auprès du registre foncier ?
Quelle autorité est responsable de chaque étape ?
Chez Omran TRK, nous veillons à expliquer clairement aux investisseurs le parcours d’acquisition, depuis la sélection du bien jusqu’à l’achèvement des procédures liées à l’achat, en coordination avec les autorités compétentes et les spécialistes concernés pour chaque transaction.
Questions fréquemment posées sur le numéro fiscal en Turquie
Quel est le nom du numéro fiscal en turc ?
Il est appelé :
Vergi Kimlik Numarası
et est généralement abrégé en VKN.
Combien de chiffres comporte le VKN ?
Le numéro fiscal turc, VKN, comporte 10 chiffres.
Un étranger peut-il obtenir un numéro fiscal en ligne ?
Oui.
L’administration fiscale turque propose, via Dijital Vergi Dairesi, le service Yabancılar İçin Potansiyel Vergi Kimlik Numarası Başvurusu, destiné aux étrangers.
Le numéro fiscal est-il le même que le numéro de permis de séjour ?
Non.
Le numéro fiscal et le numéro d’identification de l’étranger utilisé dans les systèmes administratifs turcs sont deux numéros différents, même s’ils peuvent tous deux apparaître à différentes étapes des démarches administratives d’un étranger.
Le fait d’avoir un numéro fiscal signifie-t-il que je peux acheter n’importe quel bien immobilier en Turquie ?
Non.
La possibilité pour un étranger de posséder un bien immobilier est soumise à des règles et procédures distinctes liées à la nationalité de l’acheteur, au bien immobilier, à sa localisation et aux exigences officielles applicables.
Dois-je obtenir le numéro fiscal avant de voyager en Turquie ?
Il n’est pas nécessaire ni possible de procéder exactement de la même manière dans tous les cas. Cependant, effectuer à l’avance les démarches qui peuvent être réalisées avant le voyage peut aider l’investisseur à gagner du temps après son arrivée en Turquie.
Conclusion
Le numéro fiscal en Turquie constitue une donnée d’identification importante dont les étrangers peuvent avoir besoin lorsqu’ils effectuent des transactions financières ou liées à l’investissement dans le pays.
L’un des avantages actuels est que l’administration fiscale turque propose un service officiel en ligne permettant aux étrangers de demander un numéro fiscal potentiel, ce qui rend cette démarche plus simple qu’auparavant.
Cependant, l’investisseur immobilier doit retenir un point essentiel :
Le numéro fiscal n’est pas la procédure d’acquisition immobilière elle-même ; il constitue une étape de cette procédure.
Un achat immobilier correctement réalisé commence par la sélection du bien adapté, mais nécessite également une bonne organisation des aspects juridiques, financiers et administratifs liés à la transaction.
Comprendre les différentes étapes avant de commencer permet à l’investisseur de gagner un temps considérable et d’avoir une vision beaucoup plus claire de l’ensemble du processus d’investissement.
Chez Omran TRK, nous considérons qu’un investissement immobilier réussi ne commence pas au moment de la signature du contrat, mais dès lors que l’investisseur comprend l’ensemble du processus avant de prendre sa décision d’achat.
Avertissement : Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre informatif et général. Les exigences peuvent varier selon la situation de la personne, la nature de la transaction et l’autorité compétente. Avant d’entreprendre toute démarche, les investisseurs sont invités à vérifier les exigences en vigueur auprès de l’administration fiscale turque, de la Direction générale du registre foncier et du cadastre, des institutions officielles concernées ou de professionnels qualifiés.
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