{"id":32950,"date":"2026-08-28T11:42:04","date_gmt":"2026-08-28T08:42:04","guid":{"rendered":"https:\/\/omrantrk.com\/?p=32950"},"modified":"2026-08-28T11:42:08","modified_gmt":"2026-08-28T08:42:08","slug":"quand-pouvez-vous-vendre-votre-bien-immobilier-apres-avoir-obtenu-la-nationalite-turque-guide-de-linvestisseur-apres-les-trois-ans","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/omrantrk.com\/fr\/quand-pouvez-vous-vendre-votre-bien-immobilier-apres-avoir-obtenu-la-nationalite-turque-guide-de-linvestisseur-apres-les-trois-ans\/","title":{"rendered":"Quand pouvez-vous vendre votre bien immobilier apr\u00e8s avoir obtenu la nationalit\u00e9 turque ? Guide de l\u2019investisseur apr\u00e8s les trois ans"},"content":{"rendered":"\n<p>L\u2019obtention de la <strong>nationalit\u00e9 turque par <a href=\"https:\/\/omrantrk.com\/fr\/\">investissement immobilier<\/a><\/strong> ne signifie pas que la relation entre l\u2019investisseur et le bien prend fin imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019obtention de la nationalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Il existe une obligation fondamentale que l\u2019investisseur doit conna\u00eetre d\u00e8s le d\u00e9but de la proc\u00e9dure : <strong>conserver le bien immobilier et ne pas le vendre pendant trois ans<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, une question importante revient souvent chez les investisseurs apr\u00e8s l\u2019obtention de la nationalit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Quand puis-je vendre le bien ? La p\u00e9riode de trois ans commence-t-elle \u00e0 compter de la date d\u2019achat du bien ou de la date d\u2019obtention de la nationalit\u00e9 ? Et y a-t-il des imp\u00f4ts \u00e0 payer lors de la vente apr\u00e8s l\u2019expiration de cette p\u00e9riode ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Ces d\u00e9tails sont importants, car il existe une diff\u00e9rence entre <strong>l\u2019obligation de conservation de trois ans li\u00e9e \u00e0 la nationalit\u00e9<\/strong> et certaines obligations fiscales qui peuvent s\u2019\u00e9tendre \u00e0 <strong>cinq ans<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce guide d\u2019<strong>Omran TRK<\/strong>, nous expliquons les principaux points que l\u2019investisseur doit conna\u00eetre avant de d\u00e9cider de vendre le bien immobilier utilis\u00e9 pour obtenir la nationalit\u00e9 turque.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Premi\u00e8rement : quelle est l\u2019obligation de trois ans pour obtenir la nationalit\u00e9 turque par investissement immobilier ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Selon les r\u00e8gles actuelles, il est possible d\u2019obtenir exceptionnellement la nationalit\u00e9 turque en achetant un ou plusieurs biens immobiliers d\u2019une valeur minimale de <strong>400 000 dollars am\u00e9ricains ou l\u2019\u00e9quivalent<\/strong>, \u00e0 condition d\u2019enregistrer un engagement officiel de ne pas vendre le bien pendant trois ans. Cet engagement appara\u00eet dans le registre foncier correspondant au bien.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, il ne suffit pas que l\u2019investisseur ach\u00e8te le bien \u00e0 la valeur requise : il doit \u00e9galement respecter la p\u00e9riode l\u00e9gale de conservation.<\/p>\n\n\n\n<p>Un point important doit ici \u00eatre soulign\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les trois ans ne constituent pas une p\u00e9riode d\u2019attente qui commence apr\u00e8s l\u2019obtention de la nationalit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Ils sont li\u00e9s au bien immobilier et \u00e0 l\u2019engagement enregistr\u00e9 sur celui-ci.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Quand commence le calcul de la p\u00e9riode de trois ans ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est l\u2019un des points qui suscitent le plus de confusion chez les investisseurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas de l\u2019achat d\u2019un bien immobilier directement enregistr\u00e9 au nom de l\u2019investisseur, le calcul de la p\u00e9riode de trois ans est li\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition et \u00e0 l\u2019engagement enregistr\u00e9 au registre foncier, et non \u00e0 la date de d\u00e9livrance de la d\u00e9cision d\u2019octroi de la nationalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>En revanche, lorsque la transaction est r\u00e9alis\u00e9e au moyen d\u2019un <strong>contrat de promesse de vente immobili\u00e8re \u2014 Gayrimenkul Sat\u0131\u015f Vaadi<\/strong>, des d\u00e9tails diff\u00e9rents peuvent s\u2019appliquer en fonction de la date d\u2019enregistrement de l\u2019engagement et du contrat au registre foncier.<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est pourquoi la meilleure r\u00e9f\u00e9rence pour d\u00e9terminer la date exacte d\u2019expiration de l\u2019obligation est <strong>le registre foncier et le titre de propri\u00e9t\u00e9 (Tapu) lui-m\u00eame<\/strong>, et non la date du passeport turc ou celle de la d\u00e9cision d\u2019acquisition de la nationalit\u00e9. Les directives de la Direction g\u00e9n\u00e9rale du registre foncier et du cadastre turc (<strong>KGM<\/strong>) confirment l\u2019existence d\u2019une obligation de ne pas vendre pendant trois ans dans le cadre de l\u2019investissement immobilier permettant d\u2019obtenir la nationalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Exemple simple<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si le bien immobilier est achet\u00e9 et que l\u2019engagement li\u00e9 \u00e0 la nationalit\u00e9 est enregistr\u00e9 le <strong>10 novembre 2024<\/strong>, le fait que l\u2019investisseur obtienne la nationalit\u00e9 en juin 2025 ne signifie pas que les trois ans commencent en juin.<\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9f\u00e9rence principale est la date de l\u2019engagement immobilier enregistr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Il convient donc de v\u00e9rifier le registre afin de confirmer la date exacte avant d\u2019entamer toute proc\u00e9dure de vente.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Est-il possible de vendre le bien avant l\u2019expiration des trois ans ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale du programme est que l\u2019investisseur s\u2019engage \u00e0 ne pas vendre le bien pendant toute la dur\u00e9e de trois ans.<\/p>\n\n\n\n<p>La Direction g\u00e9n\u00e9rale du registre foncier et du cadastre turc indique qu\u2019une fois les trois ans \u00e9coul\u00e9s, l\u2019engagement peut \u00eatre lev\u00e9 du registre \u00e0 la demande directe du propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n<p>En revanche, si la lev\u00e9e de l\u2019engagement est demand\u00e9e <strong>avant l\u2019expiration des trois ans<\/strong>, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes peuvent en informer la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9tat civil et de la nationalit\u00e9 ainsi que les autorit\u00e9s charg\u00e9es de l\u2019immigration. Cela peut entra\u00eener des proc\u00e9dures li\u00e9es \u00e0 l\u2019annulation de la nationalit\u00e9 ou \u00e0 la demande de nationalit\u00e9, selon la situation de l\u2019investisseur.<\/p>\n\n\n\n<p>Il ne faut donc pas consid\u00e9rer la vente du bien avant l\u2019expiration de cette p\u00e9riode comme une transaction immobili\u00e8re ordinaire.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Avant d\u2019entreprendre toute d\u00e9marche de ce type, il est indispensable de consulter un professionnel du droit ainsi que le bureau du registre foncier comp\u00e9tent.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Que se passe-t-il apr\u00e8s l\u2019expiration de trois ans ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s l\u2019expiration de la p\u00e9riode obligatoire, il devient possible de demander la lev\u00e9e de l\u2019engagement enregistr\u00e9 sur le bien.<\/p>\n\n\n\n<p>Selon les directives de la <strong>TKGM<\/strong>, l\u2019engagement figurant dans la section des mentions du registre foncier peut \u00eatre supprim\u00e9 \u00e0 la demande du propri\u00e9taire apr\u00e8s l\u2019expiration de la p\u00e9riode de trois ans.<\/p>\n\n\n\n<p>Une fois la lev\u00e9e de l\u2019engagement effectu\u00e9e, le propri\u00e9taire peut disposer du bien, notamment le vendre, conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures immobili\u00e8res habituelles.<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est ici qu\u2019appara\u00eet le point le plus important sur le plan de l\u2019investissement :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>La fin de l\u2019obligation de trois ans ne signifie pas n\u00e9cessairement que vendre le bien ce jour-l\u00e0 constitue la meilleure d\u00e9cision financi\u00e8re.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Avant de vendre, il convient d\u2019\u00e9tudier le prix du march\u00e9, la valeur actuelle du bien, le rendement locatif et les \u00e9ventuelles obligations fiscales.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>La vente du bien apr\u00e8s trois ans affecte-t-elle la nationalit\u00e9 turque ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Une fois la p\u00e9riode l\u00e9gale de conservation respect\u00e9e et l\u2019engagement officiellement lev\u00e9, l\u2019investisseur a satisfait \u00e0 l\u2019obligation de conservation du bien li\u00e9e \u00e0 cette voie d\u2019obtention de la nationalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Il peut donc vendre le bien au regard de <strong>l\u2019obligation de conservation li\u00e9e \u00e0 la nationalit\u00e9<\/strong>, sans \u00eatre oblig\u00e9 de le conserver ind\u00e9finiment.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est toutefois important de proc\u00e9der \u00e0 la vente uniquement apr\u00e8s avoir officiellement v\u00e9rifi\u00e9 que la p\u00e9riode est arriv\u00e9e \u00e0 son terme et que l\u2019engagement a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9 du registre.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Attention : 3 ans pour la nationalit\u00e9 ne signifient pas 3 ans pour les imp\u00f4ts<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il s\u2019agit de l\u2019un des points les plus importants que l\u2019investisseur doit conna\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n<p>Il existe deux p\u00e9riodes totalement diff\u00e9rentes :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3 ans :<\/strong> li\u00e9s \u00e0 l\u2019engagement immobilier dans le cadre du programme de nationalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5 ans :<\/strong> pouvant \u00eatre importants sur le plan fiscal lors de la vente du bien.<\/p>\n\n\n\n<p>Selon l\u2019Administration fiscale turque, une personne physique qui ach\u00e8te un bien immobilier \u00e0 titre on\u00e9reux puis le revend dans un d\u00e9lai de <strong>cinq ans \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition<\/strong> peut \u00eatre soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9alis\u00e9 lors de la vente selon les r\u00e8gles relatives aux <strong>plus-values immobili\u00e8res \u2014 De\u011fer Art\u0131\u015f\u0131 Kazanc\u0131<\/strong>. Dans les cas relevant du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, une vente r\u00e9alis\u00e9e apr\u00e8s plus de cinq ans n\u2019entre pas dans le champ de cet imp\u00f4t sp\u00e9cifique sur les plus-values.<\/p>\n\n\n\n<p>Cela signifie que :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>La possibilit\u00e9 de vendre l\u00e9galement le bien apr\u00e8s trois ans ne signifie pas automatiquement que la vente est exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4t.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Que se passe-t-il si vous vendez le bien apr\u00e8s 3 ans mais avant 5 ans ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Prenons un exemple :<\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez achet\u00e9 un bien immobilier en 2023 dans le but d\u2019obtenir la nationalit\u00e9 turque.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019obligation de ne pas vendre prend fin en 2026.<\/p>\n\n\n\n<p>Du point de vue de l\u2019obligation li\u00e9e \u00e0 la nationalit\u00e9, vous pouvez vendre le bien apr\u00e8s avoir accompli les proc\u00e9dures n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, puisque cinq ans ne se sont pas encore \u00e9coul\u00e9s depuis l\u2019acquisition, les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s lors de la vente peuvent entrer dans le calcul des <strong>plus-values immobili\u00e8res<\/strong>, selon votre situation, le prix d\u2019achat, le prix de vente, les frais et les exon\u00e9rations pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Administration fiscale turque pr\u00e9cise que le calcul du b\u00e9n\u00e9fice ne consiste pas simplement \u00e0 soustraire l\u2019ancien prix d\u2019achat du prix de vente. Certains co\u00fbts, d\u00e9penses et taxes peuvent \u00eatre pris en compte, ainsi qu\u2019un m\u00e9canisme d\u2019indexation du co\u00fbt d\u2019acquisition conform\u00e9ment aux conditions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n<p>Le montant de l\u2019exon\u00e9ration applicable aux plus-values immobili\u00e8res pour l\u2019ann\u00e9e 2026 a par ailleurs \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 <strong>150 000 livres turques<\/strong>, selon les informations publi\u00e9es par l\u2019Administration fiscale.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est donc pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019obtenir l\u2019avis d\u2019un comptable professionnel ou d\u2019un conseiller fiscal avant la vente, en particulier pour les biens immobiliers de grande valeur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Est-il pr\u00e9f\u00e9rable de vendre imm\u00e9diatement apr\u00e8s trois ans ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pas n\u00e9cessairement.<\/p>\n\n\n\n<p>La d\u00e9cision de vendre ne doit pas \u00eatre uniquement juridique, mais \u00e9galement <strong>financi\u00e8re et strat\u00e9gique<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Avant de mettre le bien sur le march\u00e9, nous recommandons \u00e0 l\u2019investisseur d\u2019\u00e9tudier quatre facteurs.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1. La valeur actuelle du bien<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Comparez le prix actuel du bien avec le prix que vous avez pay\u00e9, mais ne vous limitez pas \u00e0 cela.<\/p>\n\n\n\n<p>Comparez \u00e9galement le bien avec les propri\u00e9t\u00e9s similaires dans la r\u00e9gion, les nouveaux projets et les prix actuels au m\u00e8tre carr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2. Le rendement locatif<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si le bien g\u00e9n\u00e8re un bon rendement et se situe dans une zone b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une forte demande locative, le conserver peut \u00eatre plus rentable que de le vendre imm\u00e9diatement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3. Le cycle du march\u00e9 immobilier<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La p\u00e9riode de trois ans peut prendre fin \u00e0 un moment o\u00f9 le march\u00e9 est relativement faible.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce cas, attendre une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire, par exemple, peut \u00eatre plus int\u00e9ressant sur le plan de l\u2019investissement si les indicateurs du march\u00e9 soutiennent une am\u00e9lioration future.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4. L\u2019aspect fiscal<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La diff\u00e9rence entre une vente apr\u00e8s 3 ans et une vente apr\u00e8s plus de 5 ans peut \u00eatre importante du point de vue de l\u2019imp\u00f4t sur les plus-values. Il convient donc d\u2019int\u00e9grer la fiscalit\u00e9 dans le calcul du rendement r\u00e9el de l\u2019investissement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Comment d\u00e9terminer le bon prix de vente ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019une des plus grandes erreurs commises par certains investisseurs consiste \u00e0 calculer le prix de vente de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Prix d\u2019achat + marge b\u00e9n\u00e9ficiaire souhait\u00e9e = prix de vente.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le march\u00e9 ne fonctionne pas de cette mani\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p>Le prix r\u00e9el d\u00e9pend notamment :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>De l\u2019emplacement du bien.<\/li>\n\n\n\n<li>De l\u2019\u00e2ge du projet.<\/li>\n\n\n\n<li>De la qualit\u00e9 de la construction.<\/li>\n\n\n\n<li>De l\u2019\u00e9tage et de la vue.<\/li>\n\n\n\n<li>De la superficie du logement.<\/li>\n\n\n\n<li>Du niveau des services propos\u00e9s dans le projet.<\/li>\n\n\n\n<li>Les prix des unit\u00e9s concurrentes.<\/li>\n\n\n\n<li>De la demande r\u00e9elle dans la r\u00e9gion.<\/li>\n\n\n\n<li>Du niveau de l\u2019offre.<\/li>\n\n\n\n<li>De l\u2019\u00e9tat du march\u00e9 au moment de la vente.<\/li>\n\n\n\n<li>Du potentiel locatif du bien.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Ainsi, une \u00e9valuation r\u00e9aliste du bien avant sa mise en vente peut \u00eatre aussi importante que le choix du moment de la vente lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les \u00e9tapes que nous recommandons avant de vendre un bien ayant servi \u00e0 obtenir la nationalit\u00e9 turque<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Avant de signer tout contrat de vente, il est pr\u00e9f\u00e9rable de suivre une d\u00e9marche claire :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>V\u00e9rifiez la date de l\u2019engagement enregistr\u00e9 sur le bien<\/strong> et ne vous basez pas uniquement sur la date d\u2019obtention de votre nationalit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Assurez-vous que les trois ann\u00e9es sont enti\u00e8rement \u00e9coul\u00e9es.<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Contactez le bureau du registre foncier (Tapu)<\/strong> afin de v\u00e9rifier que l\u2019engagement de non-vente peut \u00eatre lev\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Demandez officiellement la lev\u00e9e de l\u2019engagement<\/strong> une fois la p\u00e9riode expir\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Obtenez une \u00e9valuation r\u00e9aliste de la valeur du bien<\/strong> en fonction du march\u00e9 actuel.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>V\u00e9rifiez votre situation fiscale<\/strong> si cinq ann\u00e9es ne se sont pas encore \u00e9coul\u00e9es depuis l\u2019acquisition.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Calculez le rendement net<\/strong> apr\u00e8s imp\u00f4ts, frais de vente et autres d\u00e9penses.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Comparez la vente avec la location<\/strong> avant de prendre la d\u00e9cision finale.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p><strong>Est-il possible d\u2019acheter un autre bien apr\u00e8s avoir vendu le bien utilis\u00e9 pour obtenir la nationalit\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Oui.<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s avoir satisfait \u00e0 l\u2019obligation de trois ans et avoir fait lever l\u2019engagement relatif au bien, l\u2019investisseur peut r\u00e9organiser son portefeuille immobilier en fonction de ses nouveaux objectifs.<\/p>\n\n\n\n<p>La vente peut alors constituer une opportunit\u00e9 de passer d\u2019un bien achet\u00e9 principalement pour r\u00e9pondre aux exigences de la nationalit\u00e9 \u00e0 <strong>un <a href=\"https:\/\/omrantrk.com\/fr\/\">investissement <\/a>mieux adapt\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tape suivante<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Par exemple, l\u2019investisseur peut ensuite choisir de :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Acheter plusieurs petites unit\u00e9s plut\u00f4t qu\u2019une seule grande unit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Investir dans un bien immobilier commercial.<\/li>\n\n\n\n<li>Se tourner vers un projet offrant un rendement locatif plus \u00e9lev\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Acheter un bien dans une zone pr\u00e9sentant un potentiel de croissance plus important.<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9investir le capital dans un projet en cours de construction.<\/li>\n\n\n\n<li>Conserver une partie du portefeuille pour g\u00e9n\u00e9rer des revenus locatifs et vendre une autre partie.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>La r\u00e9flexion \u00e9volue alors de :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>\u00ab Comment obtenir la nationalit\u00e9 ? \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>vers :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>\u00ab Comment faire de mon patrimoine immobilier un <a href=\"https:\/\/omrantrk.com\/fr\/\">investissement <\/a>rentable \u00e0 long terme ? \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>La gestion de l\u2019investissement ne s\u2019arr\u00eate pas apr\u00e8s l\u2019obtention de la nationalit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il serait erron\u00e9 de consid\u00e9rer le bien immobilier utilis\u00e9 pour obtenir la nationalit\u00e9 comme un simple moyen de finaliser une proc\u00e9dure juridique.<\/p>\n\n\n\n<p>En r\u00e9alit\u00e9, vous poss\u00e9dez un <strong>v\u00e9ritable actif immobilier<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Sa valeur peut augmenter, il peut g\u00e9n\u00e9rer des revenus locatifs ou devenir une composante d\u2019un portefeuille d\u2019investissement plus important.<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est pourquoi il est important d\u2019avoir, d\u00e8s l\u2019acquisition, une <strong>strat\u00e9gie de sortie \u2014 Exit Strategy<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n<p>Quand pourrais-je vendre ?<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 quelle valeur la vente deviendra-t-elle financi\u00e8rement pertinente ?<\/p>\n\n\n\n<p>La location est-elle plus avantageuse ?<\/p>\n\n\n\n<p>Quel sera le co\u00fbt fiscal ?<\/p>\n\n\n\n<p>Et dans quel investissement vais-je r\u00e9investir le capital apr\u00e8s la vente ?<\/p>\n\n\n\n<p>Toutes ces questions doivent faire partie de la strat\u00e9gie d\u2019<a href=\"https:\/\/omrantrk.com\/fr\/\">investissement<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Foire aux questions<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les trois ans commencent-ils \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle j\u2019obtiens la nationalit\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas d\u2019un achat immobilier direct, l\u2019obligation est li\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition et \u00e0 l\u2019engagement enregistr\u00e9 sur le bien, et non simplement \u00e0 la date d\u2019octroi de la nationalit\u00e9. Il convient donc de consulter les informations figurant sur le titre de propri\u00e9t\u00e9 (Tapu) afin de d\u00e9terminer la date exacte.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Puis-je vendre le bien imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019expiration des 3 ans ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s l\u2019expiration de la p\u00e9riode, le propri\u00e9taire peut demander la lev\u00e9e de l\u2019engagement aupr\u00e8s du registre foncier. Une fois les proc\u00e9dures n\u00e9cessaires accomplies, il peut disposer du bien conform\u00e9ment aux r\u00e8gles habituelles.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Est-ce que je perds ma nationalit\u00e9 si je vends le bien trop t\u00f4t ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La lev\u00e9e de l\u2019engagement de non-vente avant l\u2019expiration de la p\u00e9riode requise n\u2019est pas une proc\u00e9dure normale dans le cadre du programme de nationalit\u00e9. La <strong>TKGM<\/strong> pr\u00e9cise que les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de nationalit\u00e9 et d\u2019immigration sont inform\u00e9es lorsqu\u2019une demande de lev\u00e9e de l\u2019engagement est pr\u00e9sent\u00e9e avant l\u2019expiration de la p\u00e9riode, ce qui peut entra\u00eener des proc\u00e9dures concernant l\u2019annulation de la nationalit\u00e9 ou la demande de nationalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Y a-t-il un imp\u00f4t lors de la vente apr\u00e8s trois ans ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Cela est possible. L\u2019obligation de trois ans li\u00e9e \u00e0 la nationalit\u00e9 est distincte de la r\u00e8gle des cinq ans concernant les plus-values immobili\u00e8res des particuliers. Si le bien est vendu dans les cinq ans suivant son acquisition, les b\u00e9n\u00e9fices peuvent \u00eatre imposables selon la m\u00e9thode de calcul applicable et les exon\u00e9rations pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Que se passe-t-il si j\u2019attends plus de cinq ans ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Selon la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale expliqu\u00e9e par l\u2019Administration fiscale turque pour les biens immobiliers personnels acquis \u00e0 titre on\u00e9reux, les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s lors d\u2019une vente apr\u00e8s plus de cinq ans ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sp\u00e9cifique sur les <strong>plus-values immobili\u00e8res \u2014 De\u011fer Art\u0131\u015f\u0131 Kazanc\u0131<\/strong>. Il convient n\u00e9anmoins de tenir compte de la nature de chaque situation et de v\u00e9rifier si l\u2019activit\u00e9 peut rev\u00eatir un caract\u00e8re commercial.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Conclusion<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019obtention de la nationalit\u00e9 turque ne signifie pas qu\u2019il est obligatoire de conserver le bien immobilier ind\u00e9finiment.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, la vente n\u00e9cessite <strong>le bon timing et une planification appropri\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 attendre l\u2019expiration de l\u2019obligation de conservation de trois ans et \u00e0 faire lever l\u2019engagement enregistr\u00e9 sur le bien.<\/p>\n\n\n\n<p>La deuxi\u00e8me consiste \u00e0 \u00e9tudier les cons\u00e9quences fiscales, notamment si la vente intervient avant que cinq ann\u00e9es ne se soient \u00e9coul\u00e9es depuis l\u2019acquisition.<\/p>\n\n\n\n<p>Vient ensuite la question d\u2019investissement la plus importante :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>La vente maintenant constitue-t-elle la meilleure utilisation du capital, ou conserver le bien pourrait-il g\u00e9n\u00e9rer un rendement plus important \u00e0 l\u2019avenir ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Chez <strong><a href=\"https:\/\/omrantrk.com\/fr\/\">Omran TRK<\/a><\/strong>, nous consid\u00e9rons l\u2019immobilier comme un investissement qui commence avant l\u2019achat et se poursuit jusqu\u2019\u00e0 la vente et au r\u00e9investissement du capital. C\u2019est pourquoi choisir le bon bien d\u00e8s le d\u00e9part et d\u00e9finir une strat\u00e9gie de sortie claire peuvent \u00eatre aussi importants que les proc\u00e9dures d\u2019obtention de la nationalit\u00e9 elles-m\u00eames.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Avertissement juridique et fiscal :<\/strong> Les informations pr\u00e9sent\u00e9es dans cet article sont fournies \u00e0 titre informatif et reposent sur les r\u00e8gles officielles disponibles au moment de la pr\u00e9paration du contenu. Les r\u00e9glementations et proc\u00e9dures peuvent \u00e9voluer, et le traitement fiscal varie selon la situation de l\u2019investisseur et les caract\u00e9ristiques du bien immobilier. Il est donc recommand\u00e9 de consulter le bureau du registre foncier comp\u00e9tent, un avocat et un comptable ou conseiller fiscal sp\u00e9cialis\u00e9 avant de prendre toute d\u00e9cision de vente.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019obtention de la nationalit\u00e9 turque par investissement immobilier ne signifie pas que la relation entre l\u2019investisseur et le bien prend fin imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019obtention de la nationalit\u00e9. Il existe une obligation fondamentale que l\u2019investisseur doit conna\u00eetre d\u00e8s le d\u00e9but de la proc\u00e9dure : conserver le bien immobilier et ne pas le vendre pendant trois ans. 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